Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

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2. Accès au service

L'accès aux contenus est libre. Certaines fonctionnalités (favoris, suivi de lecture) nécessitent la création d'un compte gratuit. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance.

3. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas extraire massivement les contenus par des moyens automatisés, et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux textes publiés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus est protégé. Toute reproduction hors usage privé nécessite une autorisation écrite. Les courtes citations sont autorisées avec mention explicite de la source et lien vers la page d'origine.

5. Responsabilité

Les contenus sont rédigés avec rigueur mais à titre informatif. Ils ne sauraient se substituer à un avis professionnel (médical, juridique, financier).

6. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.